Décret n°60-977 du 12 septembre 1960

Article 3

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Article 3

Le président du comité de la caisse est chargé de l'exécution des décisions de ce comité.

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En vigueur du vendredi 23 septembre 1983 au vendredi 16 juillet 2004

Modifié depuis le mercredi 14 septembre 1983

En vigueur du mercredi 14 septembre 1960 au mardi 13 septembre 1983

Source : Légifrance