Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 9° JORF 17 juillet 2004
En vigueur du 14 septembre 1960 au 13 septembre 1983, puis du 23 septembre 1983 au 16 juillet 2004
Le président du comité de la caisse est chargé de l'exécution des décisions de ce comité.