Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 9° JORF 17 juillet 2004
Créé le 14 septembre 1960 · En vigueur du 23 septembre 1983 au 16 juillet 2004
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004
Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 9° JORF 17 juillet 2004
En vigueur du vendredi 23 septembre 1983 au vendredi 16 juillet 2004
Le ⏺ président du comité de la caisse⏺ est chargé de l'exécution des décisions de ce comité.
En vigueur du mercredi 14 septembre 1960 au mardi 13 septembre 1983
Le maire, président du comité de la caisse, est chargé de l'exécution des décisions de ce comité.