Décret n°60-977 du 12 septembre 1960

Article 2 bis

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Article 2 bis

Les représentants des sociétaires sont élus au scrutin uninominal avec un seul tour de scrutin, quel que soit le nombre des votants. Les candidats qui ont obtenu le plus de voix sont proclamés élus. La durée de leur mandat est fixée à trois ans. Ils sont rééligibles.

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Créé le 13 décembre 1961 · Abrogé le 17 juillet 2004

Les représentants des sociétaires sont élus au scrutin uninominal avec un seul tour de scrutin, quel que soit le nombre des votants. Les candidats qui ont obtenu le plus de voix sont proclamés élus. La durée de leur mandat est fixée à trois ans. Ils sont rééligibles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 décembre 1961 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance