Créé le 10 septembre 1960
La Société nationale des chemins de fer français étendra à l'ensemble de son personnel la surveillance de services médicaux du travail.
1 version
2 cités
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°60-965 du 9 septembre 1960
LOI 2195 1946-10-11 (ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL). Décret 1263 1952-11-27. LOI 292 1955-03-15.
Créé le 10 septembre 1960
Les conditions d'organisation et de fonctionnement desdits services, qui s'inspireront des principes de la médecine du travail, feront l'objet d'un règlement établi par la Société nationale ; ce réglement sera soumis à l'approbation du ministre des travaux publics et des transports, qui devra recueillir l'accord du ministre du travail.
1 version
2 cités
LE PREMIER MINISTRE : MICHEL DEBRE.
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS : ROBERT BURON.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES : WILFRID BAUMGARTNER.
LE MINISTRE DU TRAVAIL : PAUL BACON.
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES : V. GISCARD D'ESTAING.