Décret n°60-531 du 7 juin 1960

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'industrie et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 1960

Le ministre de l'industrie et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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