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Arrêté du 30 avril 1992
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R123-51 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES,REPRESENTANTS DE L'ETAT.
ABROGE L'ARRETE DU 25-03-1985 MODIFIE.
Arrêté du 30 avril 1992
Modifié parARRETEARRETE