Créé le 5 mai 1960 · En vigueur depuis le 20 mars 2010
En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010
Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V)
Les agents peuvent demander au directeur général, qui est seul juge de la décision, à être détachés auprès de la direction générale du Trésor ⏺ ou des postes de l'expansion économique à l'étranger ou de certains organismes publics. Dans cette position ils continuent à bénéficier de leurs droits à l'avancement.
En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au vendredi 19 mars 2010
Les agents peuvent demander au directeur général, qui est seul juge de la décision, à être détachés auprès de la direction générale du Trésor et de la politique économiqueou des postes de l'expansion économique à l'étranger ou de certains organismes publics. Dans cette position ils continuent à bénéficier de leurs droits à l'avancement.
En vigueur du jeudi 5 mai 1960 au lundi 15 novembre 2004
Les agents peuvent demander au directeur général, qui est seul juge de la décision, à être détachés auprès de la direction des relations économiques extérieures ou des postes de l'expansion économique à l'étranger ou de certains organismes publics. Dans cette position ils continuent à bénéficier de leurs droits à l'avancement.