Abrogé29 décembre 2008
Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 18 juillet 1985 · En vigueur du 1 septembre 2005 au 28 décembre 2008
Lorsqu'elle est consultée en application de l'article 8-3 ci-dessus, la commission consultative mixte instituée par l'article 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 est composée de vingt membres :
1° Le recteur, président, et neuf représentants de l'administration académique désignés par lui ;
2° Les cinq chefs d'établissement élus conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 ;
3° Les cinq maîtres élus conformément aux dispositions du même article.
Lorsque le nombre des chefs d'établissement et des maîtres est réduit en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960, le nombre des représentants de l'administration académique est réduit dans la même proportion.
1° Le recteur, président, et neuf représentants de l'administration académique désignés par lui ;
2° Les cinq chefs d'établissement élus conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 ;
3° Les cinq maîtres élus conformément aux dispositions du même article.
Lorsque le nombre des chefs d'établissement et des maîtres est réduit en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960, le nombre des représentants de l'administration académique est réduit dans la même proportion.