Abrogé19 mars 2008
Créé le 9 mars 1978
Le contrat d'association peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement demandeur ; il peut porter également sur les classes préparatoires aux grandes écoles ou assimilées.
Créé le 9 mars 1978
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du jeudi 9 mars 1978 au mardi 18 mars 2008
Le contrat d'association peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement demandeur ; il peut porter également sur les classes préparatoires aux grandes écoles ou assimilées.