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Décret n°60-389 du 22 avril 1960

Article 6

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Article 6

Le contrat d'association peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement demandeur ; il peut porter également sur les classes préparatoires aux grandes écoles ou assimilées.

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Créé le 9 mars 1978 · Abrogé le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portée du contrat d'association dans les établissements privés

Résumé. Un contrat d'association peut couvrir tout ou partie des classes d'un établissement privé, y compris les classes préparatoires.

Le contrat d'association peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement demandeur ; il peut porter également sur les classes préparatoires aux grandes écoles ou assimilées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 mars 1978 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance