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Décret n°60-389 du 22 avril 1960

Article 2

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Article 2

Les établissements privés demandeurs doivent justifier que leurs directeurs et leurs maîtres possèdent les titres de capacité prévus selon les dispositions du décret n° 60-386 du 22 avril 1960.

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Créé le 24 avril 1960 · Abrogé le 19 mars 2008

Les établissements privés demandeurs doivent justifier que leurs directeurs et leurs maîtres possèdent les titres de capacité prévus selon les dispositions du décret n° 60-386 du 22 avril 1960.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 avril 1960 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance