Abrogé20 juillet 1991
Créé le 1 janvier 1961
L'inventaire des biens meubles et immeubles et la situation des disponibilités sont dressés, à la fin de chaque exercice comptable, par les soins de l'agent comptable ou sous son contrôle.
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Créé le 1 janvier 1961
L'inventaire des biens meubles et immeubles et la situation des disponibilités sont dressés, à la fin de chaque exercice comptable, par les soins de l'agent comptable ou sous son contrôle.
Abrogé depuis le samedi 20 juillet 1991
En vigueur du dimanche 1 janvier 1961 au vendredi 19 juillet 1991