Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

Article 11

Abrogé2 juin 1984

Créé le 1 janvier 1961

Les membres du conseil d'administration reçoivent, à titre de jetons de présence, une indemnité dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre de l'économie et des finances.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 juin 1984

En vigueur du dimanche 1 janvier 1961 au vendredi 1 juin 1984

Les membres du conseil d'administration reçoivent, à titre de jetons de présence, une indemnité dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre de l'économie et des finances.