Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

Article 10

Abrogé20 juillet 1991

Créé le 23 août 1977 · En vigueur du 2 juin 1984 au 19 juillet 1991

Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci, par décret pris sur le rapport du ministre chargé des transports.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 juillet 1991

En vigueur du samedi 2 juin 1984 au vendredi 19 juillet 1991

Le président du conseild'administration est nommé parmi les membresdu conseilet sur propositionde celui-ci, par décret pris sur le rapportdu ministre chargé des transports.

En vigueur du mardi 23 août 1977 au vendredi 1 juin 1984

Un président et un vice-président destiné à remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement sont désignés par arrêté du ministre chargé des voies navigables et du ministre chargé des transports pour la durée de leur mandat d'administrateur. Les mandats du président et du vice-président sont renouvelables.

Les fonctions de président et de vice-président du conseil d'administration prennent fin au plus tard lorsque le titulaire atteint l'âge de soixante-cinq ans.