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Décret n°59-957 du 3 août 1959

Abrogé23 avril 1980
2 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques (Productique graphique)
Arrêté du 28 juillet 1995 complétant l'arrêté du 8 juillet 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Audiovisuel
Arrêté du 24 février 1971 REVISION DU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ART. 1ER DU DECRET 59957 DU 3 août 1959
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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