Abrogé8 août 2004
Créé le 24 juillet 1959
Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°59-878 du 18 juillet 1959
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du vendredi 24 juillet 1959 au samedi 7 août 2004
Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.