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Décret n° 59-830 du 4 juillet 1959
portant réglementation des essais officiels de matériels agricoles
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RECT.060859 P7845
Essais réalisés par le centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole (CNEEMA) : articles 4 à 7 : caractère et coût des essais. Articles 8 à 12 : exécution des essais. Articles 13 à 15 : résultats des essais. Articles 16 et 17 : dispositions diverses. Abrogation du décret n° 50-153 du 1er février 1950.
Décret n° 59-830 du 4 juillet 1959