RECT.060859 P7845

Essais réalisés par le centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole ‎‎(CNEEMA) : articles 4 à 7 : caractère et coût des essais. Articles 8 à 12 : exécution des essais. ‎Articles 13 à 15 : résultats des essais. Articles 16 et 17 : dispositions diverses. ‎ Abrogation du décret n° 50-153 du 1er février 1950. ‎