Décret n°59-57 du 6 janvier 1959

Article 50

Abrogé18 juillet 2004

Créé le 8 janvier 1959

Les cours de perfectionnement professionnel sont organisés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, et, le cas échéant, des ministres intéressés, après avis du haut comité de la formation professionnelle, et des commissions nationales consultatives professionnelles, soit dans les écoles, soit dans des centres spéciaux, publics ou privés,

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Abrogé depuis le dimanche 18 juillet 2004

En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au samedi 17 juillet 2004

Les cours de perfectionnement professionnel sont organisés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, et, le cas échéant, des ministres intéressés, après avis du haut comité de la formation professionnelle, et des commissions nationales consultatives professionnelles, soit dans les écoles, soit dans des centres spéciaux, publics ou privés,