Décret n°59-57 du 6 janvier 1959

Article 49

Abrogé18 juillet 2004

Créé le 8 janvier 1959

Le perfectionnement professionnel doit contribuer à la promotion du travail, en aidant les citoyens, selon leurs aptitudes et leurs aspirations, à gravir les échelons de la hiérarchie des emplois.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 juillet 2004

En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au samedi 17 juillet 2004

Le perfectionnement professionnel doit contribuer à la promotion du travail, en aidant les citoyens, selon leurs aptitudes et leurs aspirations, à gravir les échelons de la hiérarchie des emplois.