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Créé le 8 janvier 1959
L'éducation culturelle est assurée :
Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l'État ;
Soit dans les divers établissements d'enseignement ;
Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement bénéficient, en raison de leur objectif de l'aide de l’Etat.
Abrogé depuis le dimanche 18 juillet 2004
En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au samedi 17 juillet 2004
L'éducation culturelle est assurée :
Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l'État ;
Soit dans les divers établissements d'enseignement ;
Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement bénéficient, en raison de leur objectif de l'aide de l’Etat.