Décret n°59-57 du 6 janvier 1959

Article 47

Abrogé18 juillet 2004

Créé le 8 janvier 1959

L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 juillet 2004

En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au samedi 17 juillet 2004

L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement personnel.