Décret n°59-57 du 6 janvier 1959

Article 39

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Abrogé25 mai 2006

Créé le 8 janvier 1959 · Abrogé le 25 mai 2006

Un haut comité de l'orientation et de la formation professionnelle placé sous la présidence du ministre de l'éducation nationale, est chargé de proposer les mesures propres à assurer la satisfaction des besoins en personnels de l'économie et des diverses activités techniques essentielles à la vie de la Nation.
A ces fins, le haut comité de l'orientation et de la formation professionnelle établit des rapports permanents avec les représentants des activités intéressées et avec les conseils d'enseignement. Sa composition sera fixée par décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 mai 2006

En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mercredi 24 mai 2006