Décret n°59-57 du 6 janvier 1959

Article 31

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Abrogé5 janvier 1977

Créé le 8 janvier 1959 · Abrogé le 5 janvier 1977

La formation professionnelle de base est donnée soit en totalité dans les établissements d'enseignement technique relevant du ministère de l'éducation nationale ou d'autres ministères, soit en partie dans ces établissements et en partie dans des entreprises qui leur sont liées par contrat. Elle dure un an et est sanctionnée par un certificat d'éducation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 janvier 1977

En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mardi 4 janvier 1977