Décret n°59-57 du 6 janvier 1959

Article 26

Abrogé25 mai 2006

Créé le 8 janvier 1959

L'enseignement général long est sanctionné par le baccalauréat, grade conféré par les facultés des sciences et par les facultés des lettres et des sciences humaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 mai 2006

En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mercredi 24 mai 2006

L'enseignement général long est sanctionné par le baccalauréat, grade conféré par les facultés des sciences et par les facultés des lettres et des sciences humaines.