Créé le 8 janvier 1959 · En vigueur du 1 février 2012 au 20 août 2013
Un conseil départemental d'orientation, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté ministériel, est constitué sous la présidence du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 20 août 2013
Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)
Un conseil départemental d'orientation, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté ministériel, est constitué sous la présidence du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteurd'académie.
En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mardi 31 janvier 2012
Un conseil départemental d'orientation, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté ministériel, est constitué sous la présidence de l'inspecteur d'académie.