Abrogé21 août 2013
Créé le 8 janvier 1959
Le conseil d'orientation fait appel, chaque fois qu'il le juge profitable, au concours du centre départemental d'orientation scolaire et professionnelle.
Décret n°59-57 du 6 janvier 1959
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mardi 20 août 2013
Le conseil d'orientation fait appel, chaque fois qu'il le juge profitable, au concours du centre départemental d'orientation scolaire et professionnelle.