Décret n°59-57 du 6 janvier 1959

Article 10

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Créé le 8 janvier 1959

Au terme du premier trimestre, le conseil d'orientation défini à l'article 17 donne aux familles un premier avis sur le type d'études qui paraît le mieux convenir aux aptitudes de l'enfant. La famille reste libre de sa décision.

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En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mardi 20 août 2013