Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 26 février 1959
Les dispositions des articles L. 116, 117, 119 et de l'article L. 121 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont abrogées.