Décret n°59-328 du 20 février 1959

Article 3

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Article 3

Les directeurs des anciens combattants et victimes de guerre assurent, sous l'autorité du préfet intéressé, le fonctionnement du service des soins gratuits et le contrôle de ces soins, dans l'ensemble des départements qui relèvent de leur compétence territoriale.

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Créé le 26 février 1959 · Abrogé le 31 décembre 2011

Les directeurs des anciens combattants et victimes de guerre assurent, sous l'autorité du préfet intéressé, le fonctionnement du service des soins gratuits et le contrôle de ces soins, dans l'ensemble des départements qui relèvent de leur compétence territoriale.

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En vigueur du jeudi 26 février 1959 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance