Abrogé1 janvier 2005
Créé le 20 février 1959
Le tableau d'avancement doit être arrêté le 15 décembre au plus tard pour prendre effet le 1er janvier suivant. Il cesse d'être valable à l'expiration de l'année pour laquelle il est dressé.
Créé le 20 février 1959
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du vendredi 20 février 1959 au vendredi 31 décembre 2004
Le tableau d'avancement doit être arrêté le 15 décembre au plus tard pour prendre effet le 1er janvier suivant. Il cesse d'être valable à l'expiration de l'année pour laquelle il est dressé.