Abrogé1 janvier 2005
Créé le 20 février 1959
Le présent décret s'applique à tous les corps de fonctionnaires dotés d'un statut particulier, sauf disposition spéciale dudit statut pris après avis du Conseil supérieur de la Fonction publique.
Décret n°59-308 du 14 février 1959
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du vendredi 20 février 1959 au vendredi 31 décembre 2004
Le présent décret s'applique à tous les corps de fonctionnaires dotés d'un statut particulier, sauf disposition spéciale dudit statut pris après avis du Conseil supérieur de la Fonction publique.