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Décret n°59-160 du 7 janvier 1959

Article 6

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Article 6

La caisse doit prendre une décision et la notifier au malade ou à la victime dans un délai maximum de quinze jours suivant la réception des conclusions motivées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 10 janvier 1959 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance