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Décret n°59-160 du 7 janvier 1959

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent décret s'appliquent au régime général de la sécurité sociale, au régime de la mutualité sociale agricole et, en ce qui concerne les accidents du travail en agriculture, aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Elles sont également applicables aux divers régimes spéciaux avec les adaptations nécessaires déterminées par arrêté du ministre du travail.

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Créé le 10 janvier 1959 · Abrogé le 21 décembre 1985

Les dispositions du présent décret s'appliquent au régime général de la sécurité sociale, au régime de la mutualité sociale agricole et, en ce qui concerne les accidents du travail en agriculture, aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Elles sont également applicables aux divers régimes spéciaux avec les adaptations nécessaires déterminées par arrêté du ministre du travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 1959 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance