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Décret n°59-160 du 7 janvier 1959

Abrogé21 décembre 1985par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 6 juin 1963 HONORAIRES DUS AUX PRATICIENS A L'OCCASION DES EXAMENS PREVUS PAR L'ART. L293 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET PAR L'ART. 2 DU DECRET DU 07-01-1959 RELATIF A L'EXPERTISE MEDICALE EN MATIERE D'ASSURANCES SOCIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Arrêté du 28 avril 1961 FIXANT LES HONORAIRES DUS AUX PRATICIENS A L'OCCASION DES EXAMENS PREVUS PAR L'ART. 293 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET PAR L'ART. 2 DU DECRET DU 07-01-1959 RELATIF A L'EXPERTISE MEDICALE EN MATIERE D'ASSURANCES SOCIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Arrêté du 13 octobre 1959 HONORAIRES DUS AUX PRATICIENS A L'OCCASION DES EXAMENS PREVUS PAR L'ART. 293 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET PAR L'ART. 2 DU DECRET DU 07-01-1959 RELATIF A L'EXPERTISE MEDICALE EN MATIERE D'ASSURANCES SOCIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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