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Arrêté du 28 avril 1961
FIXANT LES HONORAIRES DUS AUX PRATICIENS A L'OCCASION DES EXAMENS PREVUS PAR L'ART. 293 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET PAR L'ART. 2 DU DECRET DU 07-01-1959 RELATIF A L'EXPERTISE MEDICALE EN MATIERE D'ASSURANCES SOCIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
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ABROGE L'ARRETE DU 13-10-1959.
Arrêté du 28 avril 1961
Modifié parArrêté du 6 juin 1963