En vigueur depuis le 23 décembre 1959
La valeur nominale des pièces de 1, 2 et 5 nouveaux francs sera exprimée en francs par dérogation aux dispositions du 2ème alinéa de l'article premier du présent décret.
Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959
La valeur nominale des pièces de 1, 2 et 5 nouveaux francs sera exprimée en francs par dérogation aux dispositions du 2ème alinéa de l'article premier du présent décret.
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En vigueur depuis le 23 décembre 1959
La valeur nominale des pièces de 1, 2 et 5 nouveaux francs sera exprimée en francs par dérogation aux dispositions du 2ème alinéa de l'article premier du présent décret.
cite
En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 1959
Source : Légifrance
Décret 59-1450 1959-12-27 art. 1