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Arrêté du 14 septembre 1959

APPLICATION DE L'ART. 10 (AL. 3) DU DECRET 59143 DU 07-01-1959 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DES TITRES III ET IV DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE

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CHAPITRE I: DEFINITION DES VAGABONDS POUVANT BENEFICIER DE L'AIDE SOCIALE.

CHAPITRE II: COMMISSION CHARGEE DE L'ASSISTANCE AUX VAGABONDS.

CHAPITRE III: MODE DE DESIGNATION DES VAGABONDS POUVANT BENEFICIER DE L'AIDE SOCIALE.

Arrêté du 14 septembre 1959