Créé le 22 décembre 1974
Dans ces cas, le rappel du temps de pratique professionnelle n'est pas effectué.
Créé le 22 décembre 1974
En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 1974
Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, 10 % des agents de la deuxième catégorie A peuvent, sur décision du directeur du Centre national de la recherche scientifique, être classés directement au deuxième échelon de leur catégorie et 5 % au troisième ou quatrième échelon ; 5 % des agents de la troisième catégorie A peuvent être classés directement au deuxième échelon de leur catégorie ; en outre, 10 % des agents de la première catégorie D (deuxième groupe) peuvent, dans les mêmes conditions, être classés directement au deuxième échelon de leur catégorie et 5 % au troisième ou quatrième échelon.
Dans ces cas, le rappel du temps de pratique professionnelle n'est pas effectué.