Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 24 octobre 1959 · En vigueur du 22 septembre 2004 au 31 décembre 2023
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mercredi 22 septembre 2004 au dimanche 31 décembre 2023
Le BRGMest soumis au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 et les textes subséquents.
En vigueur du samedi 24 octobre 1959 au mardi 21 septembre 2004
Le bureau de recherches géologiques et minières est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 et les textes subséquents.