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Décret n°59-1180 du 13 octobre 1959

REMUNERATION DES COURS PROFESSES DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

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ABROGE LE DECRET 581335 DU 23-12-1958 RELATIF A LA REMUNERATION DES COURS PROFESSES DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. LE MONTANT DE LA REMUNERATION DES INSTITUTEURS EST FIXE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL.

Décret n°59-1180 du 13 octobre 1959