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Arrêté du 25 septembre 1961

REMUNERATION DES COURS PROFESSES DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

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A COMPTER DU 01-07-1961, LE MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ART. 1ER DU DECRET NO 591180 DU 13-10-1959 EST FIXE A 6,02 FRS L'HEURE.

Arrêté du 25 septembre 1961