Créé le 6 mai 1958 · Abrogé le 3 mai 1980
Sont abrogés les articles 1er, 2 et 3 et le premier alinéa de l'article 4 du décret du 8 décembre 1862 et les articles 1er à 21 du décret du 22 mars 1948 modifié.
Décret n°58-465 du 3 mai 1958
Sont abrogés les articles 1er, 2 et 3 et le premier alinéa de l'article 4 du décret du 8 décembre 1862 et les articles 1er à 21 du décret du 22 mars 1948 modifié.
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Créé le 6 mai 1958 · Abrogé le 3 mai 1980
Sont abrogés les articles 1er, 2 et 3 et le premier alinéa de l'article 4 du décret du 8 décembre 1862 et les articles 1er à 21 du décret du 22 mars 1948 modifié.
cite
Abrogé depuis le samedi 3 mai 1980
En vigueur du mardi 6 mai 1958 au vendredi 2 mai 1980
Source : Légifrance
Décret 1862-12-08 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Décret 1948-03-22 art. 1 à 21