Un arrêté du ministre de l'intérieur détermine notamment :

Les garanties minima qui seront exigées des organisateurs pour assurer la sécurité des spectateurs et des concurrents ainsi que la tranquillité publique ;

Les autorités habilitées à délivrer l'autorisation requise ;

Les conditions générales et particulières de la police d'assurance qui devra obligatoirement être souscrite par les organisateurs ;

Les modalités selon lesquelles sont présentées, instruites et agréées les demandes d'autorisation.