Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958

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L'agent commercial doit communiquer à son mandant toute information nécessaire à l'exécution de son contrat *obligation réciproque d'information*.

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En vigueur du vendredi 12 juin 1992 au lundi 26 mars 2007

En vigueur du dimanche 28 décembre 1958 au jeudi 11 juin 1992

Source : Légifrance