Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958
TITRE 2 : CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE
Abrogé21 décembre 1985
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COMMISSIONS REGIONALES ET A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
En vigueur du mardi 23 décembre 1958 au vendredi 20 décembre 1985
TITRE 2 : CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE 1 : DES COMMISSIONS REGIONALES
CHAPITRE 2 : DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE
CHAPTRE 2 : DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COMMISSIONS REGIONALES ET A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE