Décret n°57-409 du 30 mars 1957

Article 6

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Article 6

La caisse nationale des lettres peut demander aux intéressés, à l'appui des déclarations prévues aux articles 3 et 5 du présent décret, toutes pièces justificatives de nature à permettre à la caisse d'exercer son contrôle.

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En vigueur depuis le 31 mars 1957

La caisse nationale des lettres peut demander aux intéressés, à l'appui des déclarations prévues aux articles 3 et 5 du présent décret, toutes pièces justificatives de nature à permettre à la caisse d'exercer son contrôle.

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cite  Décret 57-409 1957-03-20 art. 3, art. 5

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