Décret n°57-404 du 28 mars 1957

Article 21

Abrogé27 mai 2003

Créé le 30 mars 1957

Sont abrogées les dispositions contraires de l'ordonnance du 18 juin 1823 relatives aux eaux minérales naturelles, ainsi que le décret du 30 avril 1930 sur la police des eaux minérales.

Effets de cet article

cite

Décret 1930-04-30 Ordonnance 1823-06-18

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 8° JORF 27 mai 2003

En vigueur du samedi 30 mars 1957 au lundi 26 mai 2003

Sont abrogées les dispositions contraires de l'ordonnance du 18 juin 1823 relatives aux eaux minérales naturelles, ainsi que le décret du 30 avril 1930 sur la police des eaux minérales.