Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 8° JORF 27 mai 2003
Créé le 30 mars 1957 · Abrogé le 27 mai 2003
L'arrêté d'autorisation définit les traitements que l'eau minérale peut subir avant d'être administrée au public.
Décret n°57-404 du 28 mars 1957
L'arrêté d'autorisation définit les traitements que l'eau minérale peut subir avant d'être administrée au public.
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Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 8° JORF 27 mai 2003
Créé le 30 mars 1957 · Abrogé le 27 mai 2003
L'arrêté d'autorisation définit les traitements que l'eau minérale peut subir avant d'être administrée au public.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 8° JORF 27 mai 2003
En vigueur du samedi 30 mars 1957 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance