Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 8° JORF 27 mai 2003
Créé le 30 mars 1957
L'arrêté d'autorisation définit les traitements que l'eau minérale peut subir avant d'être administrée au public.
Décret n°57-404 du 28 mars 1957
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 8° JORF 27 mai 2003
En vigueur du samedi 30 mars 1957 au lundi 26 mai 2003
L'arrêté d'autorisation définit les traitements que l'eau minérale peut subir avant d'être administrée au public.