Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957

Article 23

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Article 23

Le présent décret est applicable aux maladies professionnelles ci-après faisant l'objet de tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 susvisé :

1° Affections professionnelles provoquées par les poussières d'amiante (tableau n° 30) ;

2° Sidérose professionnelle (tableau n° 44).

Toutefois, en ce qui concerne cette dernière maladie, la durée d'emploi prévue à l'article 6 (1er et 2e alinéa) du présent décret est fixée à dix ans. Cette durée est également applicable lorsque la victime est atteinte, en outre, de silicose.

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Créé le 2 décembre 1976 · Abrogé le 21 décembre 1985

Le présent décret est applicable aux maladies professionnelles ci-après faisant l'objet de tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 susvisé :

1° Affections professionnelles provoquées par les poussières d'amiante (tableau n° 30) ;

2° Sidérose professionnelle (tableau n° 44).

Toutefois, en ce qui concerne cette dernière maladie, la durée d'emploi prévue à l'article 6 (1er et 2e alinéa) du présent décret est fixée à dix ans. Cette durée est également applicable lorsque la victime est atteinte, en outre, de silicose.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 décembre 1976 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance