Abrogé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985
Créé le 2 décembre 1976 · Abrogé le 21 décembre 1985
Le présent décret est applicable aux maladies professionnelles ci-après faisant l'objet de tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 susvisé :
1° Affections professionnelles provoquées par les poussières d'amiante (tableau n° 30) ;
2° Sidérose professionnelle (tableau n° 44).
Toutefois, en ce qui concerne cette dernière maladie, la durée d'emploi prévue à l'article 6 (1er et 2e alinéa) du présent décret est fixée à dix ans. Cette durée est également applicable lorsque la victime est atteinte, en outre, de silicose.