Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957

Article 21

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Article 21

Les dispositions des articles 1er à 20 ci-dessus abrogent et remplacent le décret n° 47-2201 du 17 novembre 1947, modifié par les décrets n° 52-1168 du 18 octobre 1952 et n° 53-1141 du 23 novembre 1953.

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Créé le 2 décembre 1976 · Abrogé le 21 décembre 1985

Les dispositions des articles 1er à 20 ci-dessus abrogent et remplacent le décret n° 47-2201 du 17 novembre 1947, modifié par les décrets n° 52-1168 du 18 octobre 1952 et n° 53-1141 du 23 novembre 1953.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 décembre 1976 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance