Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957

Article 18

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Article 18

La caisse primaire de sécurité sociale ou l'organisation spéciale de sécurité sociale peut soumettre le travailleur qui cesse d'être occupé à des travaux exposant au risque de silicose à l'examen d'un médecin conseil et, s'il y a lieu, à un examen radiologique.

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Créé le 2 décembre 1976 · Abrogé le 21 décembre 1985

La caisse primaire de sécurité sociale ou l'organisation spéciale de sécurité sociale peut soumettre le travailleur qui cesse d'être occupé à des travaux exposant au risque de silicose à l'examen d'un médecin conseil et, s'il y a lieu, à un examen radiologique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 décembre 1976 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance