Abrogé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985
Créé le 2 décembre 1976 · Abrogé le 21 décembre 1985
Le travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi ou d'une rente allouée conformément au présent décret ne peut plus être occupé qu'à des travaux n'exposant pas au risque de silicose professionnelle.