Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi ou d'une rente allouée conformément au présent décret ne peut plus être occupé qu'à des travaux n'exposant pas au risque de silicose professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 2 décembre 1976 · Abrogé le 21 décembre 1985

Le travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi ou d'une rente allouée conformément au présent décret ne peut plus être occupé qu'à des travaux n'exposant pas au risque de silicose professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 décembre 1976 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance